Plan en cinq étapes – La procédure de divorce
À partir de l’entretien de prise de contact, et ce jusqu’au dépôt de la requête
auprès du tribunal, en d’autres termes jusqu’au début de la procédure de divorce, vous êtes accompagnés par votre conseiller régional en divorce. Ce médiateur familial fait appel à un certain nombre de spécialistes de diverses disciplines à qui vous aurez affaire durant la procédure de divorce. Nous accompagnons, nous informons et nous faisons office de médiateurs.
Le plan en cinq étapes des Conseillers en Divorce
Étape 0 – Entretien de prise de contact
Nous discutons de votre situation, et vous expliquons ce que nous pouvons faire pour vous durant la procédure de divorce.
Étape 1 – Inventaire
À l’issue de cet entretien de prise de contact, vous recevrez un travail à faire chez vous. Nous vous demanderons de faire l’inventaire de votre passé, et de réfléchir à votre avenir.
Vous recevez alors les documents nécessaires à cet effet.
Étape 2 - Entretiens
En quelques entretiens (dont le nombre dépend de votre situation),
nous nous efforcerons de parvenir à un accord sur les enfants,
l’habitation commune et les biens.
Étape 3 : Optimisation de l’accord (fiscal, juridique, notarial)
Sur la base de toutes les informations, des spécialistes se pencheront sur votre dossier afin de s’assurer que nous parvenions à un accord de séparation qui tienne la route, à court comme à long terme.
Étape 4 : L’établissement de l’accord dans le cadre d’une convention de divorce
La convention de divorce doit satisfaire aux normes légales. Nous nous en occupons.
Le contenu de la convention de divorce par consentement mutuel
Étape 5 : Le dépôt de la convention de séparation au tribunal
La convention de divorce établie à l’étape 4 est déposée auprès du tribunal
(cette étape est facultative pour les personnes non mariées).
Environ un mois plus tard, vous serez convoqués par le tribunal pour comparaître une première fois. Après la deuxième comparution et l’inscription du divorce sur les registres de la commune où vous résidez, le divorce devient officiel. Depuis l’adoption de la nouvelle législation, une deuxième comparution n’est plus nécessaire si vous ne cohabitez déjà plus depuis six mois.