Le divorce et le logement
Vous louez un logement, ou vous le possédez. Que se passe-t-il avant, pendant et après le divorce?
Que se passe-t-il avec votre propre logement?
Le logement est un élément important de votre existence. Vous n’habitez pas seuls, le logement contient donc des souvenirs. C’est une partie de votre vie. En même temps, un logement est également un objet qui vaut de l’argent.
Si le logement est vendu, vous le conservez en indivision, l’un d’entre vous achète le logement, il est offert, ...; chacune de ces possibilités comporte ses avantages et ses inconvénients, ainsi que son coût.
Nous vous informons et vous accompagnons.
Nous avons une hypothèque sur notre logement, que faire?
En fonction de vos accords concernant le logement, il conviendra, là aussi, de conclure les arrangements nécessaires.
Que se passe-t-il avec le logement en location?
En principe, vous convenez entre vous de qui va continuer d’habiter le logement loué après la séparation. Le mieux est alors de procéder à un nouvel état des lieux, et de passer des accords concernant la garantie locative et la responsabilité locative en cas de dégâts postérieurs à la séparation.
Dans l’accord sur le logement sont définis, entre autres, les éléments suivants:
- Les accords sur le logement
- Vente du logement
- Achat du logement par l’un des partenaires
- Donation du logement
- Conservation du logement en indivision
- Le règlement concernant les coûts
- Accord concernant la perception des loyers
- Le prêt hypothécaire
- Divers autres aspects
Dans le plan par étapes des « Conseillers en Divorce », nous vous aidons à:
- établir l’accord sur le logement;
- faire appel, pour l’estimation, à un expert indépendant;
- faire établir les actes notariés;
- trouver des accords avec le bailleur;
- bien gérer l’état des lieux.