Le divorce et les biens
L’accord portant sur vos biens immobiliers et mobiliers, la pension alimentaire,
les droits à l’héritage, etc...
La base de toute convention de divorce est l’accord portant sur les biens. Cela vaut pour les cohabitants comme pour les personnes mariées.
Si vous êtes mariés et que vous choisissez un divorce par consentement mutuel, il s’agit même d’un élément obligatoire de la procédure à suivre.
Dans l’accord sur les biens se trouvent déterminés, entre autres, les éléments suivants:
- Les données personnelles des époux
- Les données relatives au mariage ou à la cohabitation
- Les accords sur le partage des biens mobiliers
- Les accords sur le partage des biens immobiliers
- Les accords sur le partage des biens financiers
- Les accords sur la pension alimentaire: pension d’entretien conclue entre les partenaires
- Les accords sur les droits en matière d’héritage
- Les accords sur la garantie locative
- Les accords sur les dettes
- Les accords sur les impôts
- Les accords sur les assurances
Afin de vous piloter à travers ce sujet bien complexe, « Les Conseillers en Divorce » vous proposent un plan en cinq étapes. Grâce à un réseau d’experts dans les domaines fiscal, juridique, notarial, ainsi qu’en matière d’assurances et de questions bancaires, nous vous offrons un service global.
Nous mettons des spécialistes à votre disposition, et vous pouvez ainsi consacrer davantage de temps à planifier votre avenir.
Notre objectif consiste à élaborer, en coopération avec les deux partenaires une convention de divorce équilibrée et optimisée.
Dans le plan par étapes des « Conseillers en divorce », nous vous aidons à:
- faire un inventaire de votre passé (vous déterminez vous-mêmes les détails).
- examiner l’avenir.
- créer un cadre visant à obtenir un accord équilibré.
- optimiser l’accord.