Les Conseillers en Divorce - Questions
Les questions les plus fréquemment posées aux Conseillers en Divorce.
- Les Conseillers en Divorce peuvent-ils nous aider?
- Pouvez-vous également nous aider si nous ne sommes pas mariés?
- Le régime juridique de notre mariage a-t-il une influence sur les accords que nous devons conclure?
- La nouvelle législation sur le divorce influe-t-elle sur notre divorce?
- Qu’est-ce qu’un médiateur familial, et quel est son rôle?
- Combien coûte un divorce via Les Conseillers en Divorce?
- Vous voulez travailler sur votre relation ou bien vous souhaitez une séparation, mais votre partenaire n’est pas d’accord?
- Comment expliquer à mes enfants notre séparation imminente?
- Puis-je également avoir recours à vos services si je ne suis pas belge?
- Qui sont Les Conseillers en Divorce?
Les Conseillers en Divorce peuvent-ils nous aider?
Une fois que vous avez décidé de vous séparer, nous vous accompagnons depuis
le tout premier entretien jusqu’à l’établissement de la convention de divorce et son dépôt devant le tribunal. Cette convention de divorce comprend les accords portant sur les droits parentaux, les biens et le logement.
La procédure suivie est la procédure de divorce par consentement mutuel,
et les accords obtenus sont par conséquent définis dans une convention de divorce par consentement mutuel.
Pouvez-vous également nous aider si nous ne sommes pas mariés?
Si vous cohabitez légalement (si la cohabitation est enregistrée), vous devez déclarer votre divorce auprès du service de la population de votre commune. Si vous avez eu des enfants ensemble, les démarches ne s’arrêtent pas là; les droits parentaux doivent être organisés. Nous vous apportons notre aide.
Le régime juridique du mariage a-t-il une influence sur les accords que nous devons conclure?
Si vous n’avez pas fait établir de contrat de mariage avant ou pendant votre mariage, vous êtes mariés selon le régime légal. Si vous avez fait établir un contrat de mariage,
vous trouverez ici de plus amples informations: Le régime de la séparation des biens – Le régime de la communauté universelle (communauté des biens).
La nouvelle législation sur le divorce influe-t-elle sur notre divorce?
Cette nouvelle loi sur le divorce s’applique à tous les dossiers de divorce déposés au tribunal à partir du 1er septembre 2007. En ce qui concerne la procédure de divorce par consentement mutuel, l’age minimal des partenaires ainsi que la durée minimale du mariage ne sont plus d’application. De plus, vous ne devez comparaître qu’une seule fois devant le tribunal si vous n’habitez déjà plus ensemble depuis au moins six mois.
Qu’est-ce qu’un médiateur familial, et quel est son rôle?
Dans le cadre de notre prestation de services relative au divorce, nous discutons par l’intermédiaire du médiateur en divorce. Son rôle est de vous accompagner
en tant que tierce personne impartiale et de vous aider, tout au long de la procédure de divorce, à gérer les conflits (potentiels), à éviter que la procédure ne tourne au combat judiciaire, etc.
Combien coûte un divorce via Les Conseillers en Divorce?
L’accompagnement de la procédure de divorce (cf. plan en cinq étapes) se fait en échange d’un prix forfaitaire déterminé à l’issue du premier entretien. Le montant dépend de la question des enfants et/ou du logement que vous avez éventuellement en commun, ainsi que de la complexité du dossier. Vous pouvez estimer qu’il ne s’agira que d’une partie de ce que vous paieriez en cas de divorce conflictuel , et de la moitié des honoraires d’un avocat si vous en preniez un chacun.
Vous voulez travailler sur votre relation, ou bien vous souhaitez une séparation mais votre partenaire n’est pas d’accord?
Si l’un de vous n’est pas d’accord avec le divorce, deux possibilités se présentent alors à vous.
- Premièrement, vous pouvez essayer de vous mettre sur la même longueur d’ondes que votre partenaire quant à l’état de votre relation.
- Deuxièmement, vous pouvez lancer unilatéralement une procédure de divorce auprès du tribunal, via la procédure de divorce pour désunion irrémédiable.
Comment expliquer à mes enfants notre séparation imminente?
Que représente une séparation pour un enfant, quelles sont les réactions et les conséquences, quels soucis les enfants ont-ils, comment y faire face?
Puis-je également avoir recours à vos services si je ne suis pas belge?
Pour la plupart des nationalités, cela ne pose aucun problème. Il faut aussi que vous sachiez que, contrairement à certains pays voisins, la Belgique n’exige pas la participation d’un avocat lors d’une procédure de divorce.
Qui sont Les Conseillers en Divorce?
Les Conseillers en Divorce englobent un réseau de spécialistes dans le domaine du divorce. Nos conseillers régionaux en divorce (médiateurs familiaux) sont actifs dans toute la Flandre. Ils vous accompagnent tout au long de votre procédure de divorce. L’organisation qui les soutient est Pareto Group