Etapes du divorce

VERS UN ACCORD ÉQUITABLE EN 5 ÉTAPES

Depuis 2007, la référence pour une médiation divorce en Flandres, à Bruxelles et en Wallonie.

Divorcer intelligemment: 100% d’assistance a un prix fixe

Dès le premier entretien jusqu’à l’introduction de votre dossier auprès du tribunal de la famille, notre conseiller – médiateur en divorce vous assiste au cours des cinq étapes reprises ci-dessous. Votre conseiller vous accompagne, vous informe, vous conseille et négocie en cas de besoin. Un montant est fixé pour la totalité du parcours. Le prix dépend de la complexité de votre dossier et sera défini après un premier entretien d’évaluation. Notre approche s’applique tant au parcours de divorce qu’à l’établissement / la modification d’un accord parental.

Étape 1: entretien d’évaluation

Vous souhaitez bénéficier de notre savoir-faire et de notre expérience? Fixez un rendez-vous avec un de nos conseillers régionaux afin d’organiser une première rencontre. Ces entretiens peuvent également avoir lieu en soirée. Ce premier entretien ne vous engage à rien.

Le déroulement d’un entretien d’évaluation :

  • Première rencontre
  • Les deux partenaires disposent de suffisamment de temps pour formuler leurs soucis et leurs attentes.
  • Le conseiller leur fournira les explications nécessaires quant aux différents engagements et au parcours du divorce.
  • Il s’agit d’une première évaluation de votre situation qui propose également des réponses à vos questions les plus urgentes.
  • Dès que votre décision est prise, les démarches telles que décrites dans la 2ème étape seront entamées.
  • Sachez qu’en cas d’hésitation, vous serez néanmoins déjà bien informés.
  • Les conseils d’un expert apaisent et clarifient la situation.

Un entretien préliminaire ne vous engage à rien.

Cela vous mettra directement sur la bonne voie.

Étape 2: négociation(s)

Au cours des différents entretiens (le nombre d’entretiens dépend de votre situation), nous tentons d’arriver à un accord équitable concernant les frais d’hébergement et d’entretien pour les enfants, le logement commun, les biens communs, …

Nous vous accompagnons, nous vous informons, nous vous conseillons et nous vous guidons à travers la médiation.

98% des couples que nous avons conseillés arrivent à conclure un accord par consentement mutuel.

Étape 3: optimisation de la convention

Un divorce est un cap émotionnel à franchir. Une série de décisions pratiques doivent néanmoins être prises quant à l’avenir de chacun. Ensemble, nous établirons une convention équitable pour les deux parties. Tous les sujets, dont par exemple l’optimisation fiscale de la pension alimentaire pour les enfants, seront abordés. Notre expérience en cette matière permet une économie de plusieurs milliers d’euros par an.  Nous étudierons également d’autres points prépondérants tels que les comptes bancaires, les prêts et les assurances en cours, …

L’aspect juridique doit concorder avec la législation en cours, l’aspect fiscal doit être optimisé, sans omettre l’aspect notarial, par exemple si l’un des partenaires  rachète le logement commun.

Étape 4: rédaction de la convention de divorce

La convention de divorce doit répondre à toutes les normes légales et doit être intelligible. Cela fait partie de nos attributions.

Nous veillons à maintenir un juste équilibre entre le jargon juridique obligatoire et un descriptif compréhensible de vos accords.

Étape 5: introduction du dossier auprès du tribunal

Lorsque qu’il s’agit de conjoints, la convention de divorce telle que décrite dans la 4ème étape sera introduite auprès du tribunal de la famille.

Si vous êtes séparés depuis plus de 6 mois (domicile séparé), vous ne devrez plus vous présenter au tribunal (en vigueur depuis le 1er septembre 2014). Le délai entre l’introduction du dossier auprès du tribunal et le divorce effectif s’élève à ± 3 mois. Un seul passage au tribunal est obligatoire dans tous les autres cas. Le délai reste néanmoins le même.

La rédaction d’une convention est suffisante en cas de séparation de cohabitants. Nous conseillons néanmoins de faire entériner par le tribunal tous les accords pris quant aux enfants.  Un accord parental entériné a un droit juridique exécutoire. Pour les jeunes enfants, cela offre une sécurité supplémentaire.

Vos avantages

Nos services s’adressent à toutes les personnes qui souhaitent établir une convention de divorce ou un accord parental. Bien souvent, le but des parents est de préserver l’avenir des enfants. Ils désirent également éviter de longues procédures juridiques afin de pouvoir reconstruire leur vie d’une manière plus sereine.

LES AVANTAGES DE NOTRE APPROCHE

  • Une (1) seule personne de contact
    Un de nos médiateurs agréé vous accompagne au cours de toute la durée de la procédure de divorce. Une seule personne de contact vous assiste, vous informe, vous conseille et se charge d’éventuelles négociations
  • 98% de nos clients arrivent à conclure un arrangement équitable.
  • 100% des dossiers que nous établissons, sont validés par le tribunal
  • Tout est mis en œuvre afin de solutionner vos problèmes ensemble, en tenant compte des soucis et des intérêts de chacun.
  • Des décisions communes sont plus durables et peuvent, en cas de besoin, aisément être renégociées.
  • Une attention très particulière aux enfants: des clauses légales et optionnelles très détaillées.
  • Délai relativement court: généralement de 3 à 10 semaines.
  • Nos modèles de calcul définissent de façon concrète et objective:
    - Les frais pour les enfants et la pension alimentaire
    - Le règlement fiscal optimal vis-à-vis de votre situation
    - Le montant octroyé à chacun d’entre vous après le décompte et le partage de la maison (lors d’une vente ou d’un rachat)
    - Une simulation des dépenses journalières et du risque d’une éventuelle condition "d’indigence" d’un des partenaires après le divorce.
  • Un prix fixe = pas de surprises
    En fonction de votre situation, nous vous proposons un prix fixe couvrant la totalité du processus de divorce. Pas de frais inattendus, ni de décomptes imprévus.

L’étape suivante:

  • Fixez un rendez-vous à deux, sans aucune obligation – le chemin le plus court vers un 'divorce intelligent'.
  • Si vous avez des questions concernant nos services que nous proposons, si vous souhaitez rencontrer votre conseiller – médiateur en divorce, n’hésitez pas à nous appeler.
  • Si vous estimez qu’un divorce à consentement mutuel s’avère impossible, appelez l’un de nos médiateurs afin d’examiner ensemble votre dossier.
  • Si l’annonce du divorce et/ou la décision du divorce n’a pas encore été prise, lisez ce qui suit.
  • N’hésitez pas à demander un avis personnel quant à la procédure de divorce à suivre dans votre cas, l’obtention d’un prix indicatif, les démarches à suivre, …