Médiateur-médiation

LE MÉDIATEUR ET LA MÉDIATION DE DIVORCE

Retour aux - Questions & Réponses

Médiation de divorce

Le divorce est une affaire complexe. Les aspects fiscaux, juridiques et notariaux sont des acteurs clés. Il est indispensable de disposer d’une information correcte et adéquate. De plus, cette information doit correspondre à votre situation. Ce n’est pas toujours facile, surtout si les émotions qu’entrainent un divorce s’en mêlent.

Conclure un accord sans l’aide d’un tiers indépendant n’est pas toujours aisé. Les négociations risquent d’aboutir à des discussions tendues et à des impasses. Le divorce conflictuel s’approche dangereusement.

Faire appel à un expert en divorce peut vous aider à aboutir à un accord. Le médiateur en divorce est souvent la personne la mieux placée : il/elle repère les émotions libérés par un divorce, est expert en la matière et fera tout pour éviter un divorce conflictuel.

Divorcer n’est pas un sport d’amateurs. Une convention de divorce et/ou un accord parental sont des documents importants reprenant les aspects fiscaux, juridiques et notariaux. Une rédaction erronée peut avoir des conséquences considérables.

Lisez ici comment nos clients ont abouti à un accord.

Le mot « médiation » évoque différentes choses : le terme est parfois utilisé à tort et à travers. Un exemple : les médiateurs des entreprises publiques, les médiateurs fédéraux, les médiateurs juridiques, les médiateurs de dettes, … tous règlent différents conflits suivant le Code Judiciaire.

La médiation qui nous concerne est un processus volontaire et confidentiel pour la gestion de conflits, un processus au cours duquel les parties concernées font appel à un tiers indépendant et impartial, un médiateur. Sa tâche consiste à aider les parties à aboutir, en connaissance de cause, à un accord équitable qui respecte les exigences des parties intervenantes.

La médiation est certainement l’une des méthodes les plus anciennes et plus efficaces pour régler les conflits. Inconsciemment, chacun d’entre nous a très certainement assumé le rôle de médiateur lors d’un esclandre ou d’une dispute.

La médiation, telle que définie par la loi du 21 février 2005, doit être assuré par des professionnels qui garantissent une sécurité juridique des engagements tenus.

Le but ultime d’une médiation est d’aboutir à un accord évitant tout conflit ultérieur. L’accord de conciliation est un document écrit, ratifiant les accords des deux parties. L’accord exige un respect mutuel des accords par les deux parties. La médiation est basée sur une entente volontaire et peut donc se terminer avant d’aboutir à un accord.

Il est toujours plus avantageux de régler un conflit à l’amiable. Notre expérience de vie en est la preuve évidente.

Une procédure judiciaire mène souvent à une fracture irrémédiable dans les relations, à des conflits avec notre entourage immédiat, comme la famille, les voisins ou les collègues. Ceci est essentiellement dû au caractère abstrait, officiel et parfois hostile de la procédure.

Une négociation dirigée par un médiateur aide les parties à régler leur conflit d’une manière calme et sereine. De plus, les discussions se déroulent dans un environnement convivial et chaleureux. Sans oublier que l’acceptation de l’aboutissement par les deux parties renforce le respect futur des accords.

La médiation est donc moins onéreuse, plus rapide et plus pacifique qu’une procédure judiciaire.

Un entretien de médiation comprend certaines composantes à aborder au cours d’une ou de plusieurs entrevues.

La première composante et non des moindres est la règle du jeu quant à l’interaction au cours des entrevues. Le médiateur établira un protocole de communication et exigera l’engagement des deux parties quant à l’utilisation du langage, à la stimulation de l’écoute active et au respect de la parole de l’autre.

Le médiateur procèdera ensuite à l’examen des faits et des émotions en analysant le ressenti de chacun. Chaque conjoint pourra ainsi expliquer sa version des faits. Le médiateur tentera de réinstaurer le dialogue en résumant les pensées et les sentiments de chaque conjoint.

Ensuite le médiateur étudiera les intérêts et les souhaits de chacun. Le but est de parvenir à une meilleure compréhension des émotions, des intérêts et des besoins de l’autre. L’objectif est que chaque conjoint arrive à mieux percevoir le comportement de l’autre et de comprendre son désappointement ou sa tristesse. Cette prise de conscience forme la base d’un dénouement positif futur.

La phase suivante est la recherche d’accords concrets modifiant la situation de chaque conjoint. A cette fin, le médiateur pose une série de questions circulaires. Comme par exemple : « qu’attendez-vous de l’autre » ou « êtes-vous prêt à faire des concessions ». Toutes les parties sont priées de répondre à ces questions afin de trouver un meilleur terrain d’entente.

Ensuite le médiateur invite les parties à évaluer ensemble les avantages et les inconvénients des différentes solutions. Sachez qu’il n’y aura jamais de gagnant ni de perdant. Les parties optent pour une ou pour plusieurs solutions et aboutissent à des accords concrets.

Au terme de ce parcours de médiation et en accord avec toutes les parties concernées, le médiateur rédige une convention de médiation reprenant la totalité des accords.

En savoir plus sur la médiation durant la préparation du dossier de divorce.

La tâche d’un médiateur consiste à aider les parties à aboutir – en connaissance de cause – à une convention équitable qui répond à et respecte les exigences des parties concernées.

La médiation est certainement l’une des méthodes les plus anciennes et plus efficaces pour régler les conflits. Inconsciemment, chacun d’entre nous a très certainement assumé le rôle de médiateur lors d’un esclandre ou d’une dispute. Le but ultime de la médiation est d’aboutir à un accord afin d’éviter tout conflit.

La rédaction d’un accord de médiation est le résultat tangible des accords passés entre les parties concernées. Le mot « accord » sous-entend le respect des deux parties. La médiation se fait d’une manière volontaire. Elle peut donc se terminer sur un échec. La médiation tient également compte de l’avenir des conjoints afin qu’ensemble ils aboutissent à une solution durable concluant la relation d’une manière courtoise.

Il est toujours plus avantageux de régler un conflit à l’amiable. Notre expérience de vie en est la preuve évidente. Une procédure judiciaire mène souvent à une fracture irrémédiable dans les relations, à des conflits avec notre entourage immédiat, comme la famille, les voisins ou les collègues. Ceci est essentiellement dû au caractère abstrait, officiel et parfois hostile de la procédure. Une négociation dirigée par un médiateur aide les parties à régler leur conflit d’une manière calme et sereine. De plus, l’acceptation de l’aboutissement par les deux parties renforce le respect futur des accords. La médiation est donc moins onéreuse, plus rapide et plus pacifique qu’une procédure judiciaire. Un médiateur vous aidera à éviter les tribunaux.

En savoir plus sur la médiation durant la préparation du dossier de divorce.

Ce sont les parties concernées qui déterminent la durée du parcours de médiation. Le médiateur dessine le cadre mais les conjoints définissent le temps requis pour aboutir à une convention régulée satisfaisant les deux parties.

Nous constatons souvent que l’un des conjoints tient à accélérer le processus alors que l’autre dispose de tout son temps. Généralement, ce comportement est la conséquence d’un conflit latent au cours duquel le conjoint qui souffre le plus de la situation, tente depuis des semaines, voire des mois à aborder le problème.

Lorsque les premiers signaux se manifestent chez l’un, la confrontation risque d’être relativement brutale pour l’autre. Ce qui les place chacun à des coins opposés d’un éventuel terrain d’entente pouvant régler le conflit ou le problème. Il est donc important de tout mettre en œuvre afin de rapprocher le partenaire le plus isolé du point de connivence.

Or, c’est ici qu’intervient le médiateur. Il peut arriver que les deux parties souhaitent aboutir rapidement à un accord. Dans ce cas, le médiateur veillera à respecter les délais impartis. La durée d’un parcours de médiation est variable et dépend de la complexité du dossier et du nombre de parties intéressées.

Néanmoins, le parcours de médiation est incontestablement plus rapide qu’une procédure judiciaire. Dans la plupart des cas, une procédure judiciaire équivaut à de longs délais d’attentes et des litiges sans fins très onéreux. La plupart de nos clients aboutissent à un accord endéans les 3 à 10 semaines. La médiation est donc moins couteuse et plus rapide qu’une procédure judiciaire.

En savoir plus sur la médiation durant la préparation du dossier de divorce.

L’agrégation est octroyée par la Commission Fédérale de Médiation qui fut constituée par le Service Public Fédéral de la Justice. Des médiateurs familiaux agréés ayant suivi avec succès une formation de base de médiateur ainsi qu’une formation spécialisée de médiateur familial.

La formation de médiateur comporte un certain nombre de thèmes tels que :

  • Négociation
  • Communication
  • Aspects socio-psychologiques
  • Jeux de rôles
  • Droit

En plus de cette formation de base (enseignement supérieur dans un domaine spécifique) le médiateur suivra une formation de médiation (négociation, communication, aspects socio-psychologiques, jeux de rôles, droit). Il suivra également des formations professionnelles en début de carrière ainsi que des stages auprès de médiateurs chevronnés, qui superviseront ses premières médiations.

De plus, nous organisons régulièrement des formations pour notre équipe de médiateurs avec la participation d’experts dans des domaines similaires tels que les professions juridiques et notariales.

Il sera habilité à traiter des affaires familiales, sociales, civiles ou commerciales.

Retrouvez ici un médiateur agréé dans votre région.

Nos médiateurs sont reconnus par le Service Public Fédéral de la Justice et suivent annuellement 25 heures de cours de formations complémentaires. Nous veillons à la qualité de nos services grâce des formations permanentes et des ateliers de supervision. Les consultants de la SCRL Pareto Group travaillent comme médiateurs agréés. Ils appliquent les principes de base d’un médiateur agréé dans le contexte de notre service. Les médiateurs suivent des formations régulières dont le programme est supervisé par la Commission fédérale de la médiation. 

Nos médiateurs sont reconnus par le Service Public Fédéral de la Justice et suivent annuellement 25 heures de cours de formations complémentaires. Nous veillons à la qualité de nos services grâce des formations permanentes et des ateliers de supervision. Les consultants de la SCRL Pareto Group travaillent comme médiateurs agréés. Ils appliquent les principes de base d’un médiateur agréé dans le contexte de notre service. Les médiateurs suivent des formations régulières dont le programme est supervisé par la Commission fédérale de la médiation. 

Download bemiddelingsprotocol

Les parties médiées s’engagent par écrit à respecter la confidentialité de tout ce qui est dit, écrit et produit, sauf accord contraire.

Le médiateur est soumis au secret professionnel. Le médiateur est soumis au secret professionnel prévu à l’article 458 du code pénal et qui prévoit donc des peines correctionnelles pour les professionnels soumis à un secret. Les avocats des parties sont soumis au même secret (article 458 CP). Quant aux parties, il leur est interdit de divulguer à l’extérieur des éléments, informations ou propositions, c'est-à-dire offres qui ont été faites dans le cadre et pour les besoins de la médiation.

(Texte cfr. Commission fédérale de médiation - SPF Justice)

 

 

Qu’est-ce un divorce conflictuel?

Nous faisons la distinction entre un divorce entamé par l’un des conjoints et un divorce où les deux partenaires ont décidés conjointement de mettre un terme à leur vie de couple.

Avant de divorcer, il est essentiel de rassembler un maximum d’information. Les amis, la famille et les collègues s’empressent de partager des conseils avisés. Le partenaire qui se trouve confronté au souhait de divorcer de son conjoint tient à surmonter ce manque d’information au plus vite. Il/elle acceptera les conseils de tous bords. Sans oublier que les divers avis seront interprétés différemment par chaque conjoint. Le divorce conflictuel approche à grands pas.

La plupart des conjoints n’assimilent pas un divorce de la même façon au même moment. Le soutien proposé par un avocat qui défend les « droits » de son client est accueilli à bras ouverts. Ce qui force pratiquement l’autre partie à engager un avocat. Dès lors, les deux parties confient leur avenir au tribunal.

Comment éviter un divorce conflictuel?

Vous êtes confronté à une annonce de divorce et aucune procédure judiciaire ni avocat n’ont été engagés. Essayez de gérer vos émotions, restez serein et consultez un médiateur. L’avis et le conseil professionnel proposés aux DEUX conjoints par un tiers vaut son pesant d’or. Cela permet également aux deux conjoints de prendre la bonne décision.

Vous risquez d’être confronté à un divorce conflictuel?

Vous devez faire face à un divorce et votre partenaire a engagé une procédure pénale ou un avocat. Vous avez reçu une assignation qui vous heurte. Essayez surtout de rester calme. L’écrit ne reflète pas forcément les intentions de votre partenaire. Sans vouloir généraliser, nous sommes forcés de constater qu’un avocat tentera d’amplifier les faits et de défendre des avis divergents. Ceci est une stratégie très courante. Il va sans dire que vous pouvez également consulter un avocat qui émettra les mêmes objections sur base de vos affirmations. Le résultat est souvent très néfaste. Tentez de persuader votre partenaire qu’il vaut mieux opter pour la communication et un accord commun que pour une longue procédure judicaire onéreuse et intense. Invitez un médiateur pour une première entrevue sans engagements.

Impliqué dans un divorce conflictuel?

La plupart des gens engagés dans une telle procédure ne tardent pas à reconstruire leur avenir, n’ont plus envie de se battre, ont dépensé beaucoup d’argent, n’en voient pas la fin et … réalisent que finalement ils s’affrontent sur une question de principe. Il n’est donc pas étonnant que bien souvent les conjoints enterrent la hache de guerre et élaborent une convention commune. Il n’est jamais trop tard pour bien faire.

Contactez votre médiateur afin de discuter de votre situation.

Il n’est pas toujours évident d’agir dans le sens positif de la convention de divorce. Des tensions et influences extérieures ou des conditions changeantes peuvent engendrer de nouveaux conflits.

Nous vous guiderons dès la rédaction de votre convention de divorce. Comment gérer les conflits éventuels après le divorce ? Il s’agit essentiellement de conflits que vous n’arrivez pas à résoudre ensemble. Vous éviterez une escalade de tels conflits en vous engageant dès le départ à respecter les accords conclus. Vous pouvez par exemple convenir de consulter un médiateur avant de vous adresser au tribunal. Vous pouvez également trouver un compromis quant à la répartition des frais de médiation.

Nos services s’adressent à toutes les personnes qui souhaitent établir une convention de divorce ou un accord parental. Bien souvent, le but des parents est de préserver l’avenir des enfants. Ils désirent également éviter de longues procédures juridiques afin de pouvoir reconstruire leur vie d’une manière plus sereine.

LES AVANTAGES DE NOTRE APPROCHE

  • Une (1) seule personne de contact
    Un de nos médiateurs agréé vous accompagne au cours de toute la durée de la procédure de divorce. Une seule personne de contact vous assiste, vous informe, vous conseille et se charge d’éventuelles négociations
  • 98% de nos clients arrivent à conclure un arrangement équitable.
  • 100% des dossiers que nous établissons, sont validés par le tribunal
  • Tout est mis en œuvre afin de solutionner vos problèmes ensemble, en tenant compte des soucis et des intérêts de chacun.
  • Des décisions communes sont plus durables et peuvent, en cas de besoin, aisément être renégociées.
  • Une attention très particulière aux enfants: des clauses légales et optionnelles très détaillées.
  • Délai relativement court: généralement de 3 à 10 semaines.
  • Nos modèles de calcul définissent de façon concrète et objective:
    - Les frais pour les enfants et la pension alimentaire
    - Le règlement fiscal optimal vis-à-vis de votre situation
    - Le montant octroyé à chacun d’entre vous après le décompte et le partage de la maison (lors d’une vente ou d’un rachat)
    - Une simulation des dépenses journalières et du risque d’une éventuelle condition "d’indigence" d’un des partenaires après le divorce.
  • Un prix fixe = pas de surprises
    En fonction de votre situation, nous vous proposons un prix fixe couvrant la totalité du processus de divorce. Pas de frais inattendus, ni de décomptes imprévus.

L’étape suivante:

  • Fixez un rendez-vous à deux, sans aucune obligation – le chemin le plus court vers un 'divorce intelligent'.
  • Si vous avez des questions concernant nos services que nous proposons, si vous souhaitez rencontrer votre conseiller – médiateur en divorce, n’hésitez pas à nous appeler.
  • Si vous estimez qu’un divorce à consentement mutuel s’avère impossible, appelez l’un de nos médiateurs afin d’examiner ensemble votre dossier.
  • Si l’annonce du divorce et/ou la décision du divorce n’a pas encore été prise, lisez ce qui suit.
  • N’hésitez pas à demander un avis personnel quant à la procédure de divorce à suivre dans votre cas, l’obtention d’un prix indicatif, les démarches à suivre, …

Préparez-vous

Période avant le divorce

La période précédant le divorce est cruciale quant à l’avenir de chacun. L’insécurité et l’absence d’information peuvent entrainer des conséquences déplaisantes. Si l’annonce ou la décision de divorce n’a pas encore été prise, cliquez ici pour en savoir plus.