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ENFANTS ET DIVORCE

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ENFANTS ET DIVORCE

Un divorce est un événement majeur pour les enfants ainsi que pour les parents, autant durant la procédure de divorce qu’après. Pour vous en tant que parents ainsi que pour vos enfants, la convention parentale est donc la convention la plus importante.

Sachez que des enfants souffrent plus des disputes entre les parents, avant, pendant et après la procédure, que du divorce proprement dit.

Il est important que la convention de divorce soit rédigée de façon claire et raisonnable et qu’elle puisse être adaptée lorsque de nouvelles circonstances émergent. Grâce à une convention bien rédigée, vous pouvez prendre le temps pour construire un nouvel avenir avec les enfants.

La convention parentale est une excellente base pour une relation équilibrée et durable entre parents ainsi qu’entre parents et enfants:

  • Une répartition des frais et des conventions d’autorité parentale et d’hébergement très détaillées
  • Des accords équitables concernant la répartition des frais ; pension alimentaire ou non pour les enfants tout en tenant compte de la fiscalité
  • Conventions concernant les bonnes pratiques parentales

Les questions les plus importantes:

  • Exercerez-vous l’autorité parentale conjointement?
  • Quelle convention d’hébergement est faisable et souhaitable? Coparenté ? Une autre convention ?
  • Quel coût engendrent les enfants, qui paie combien, qui encourt les frais?
  • Comment régler les frais? Une pension alimentaire ou non?
  • Avez-vous pris en compte l’incidence fiscale?

La répartition des frais de l’enfant – en savoir plus

Le plan parental – en savoir plus

Il est extrêmement important de rédiger une convention parentale correcte. Après le divorce vous êtes des ex-partenaires, mais vous continuez à assumer votre rôle de parent, vous ne pouvez pas devenir des ex-parents.

Dès lors, il est de la plus grande importance d’élaborer une bonne convention parentale. Un projet parental tenant compte des intérêts et des besoins des parents et de l’enfant est une excellente base pour construire une relation équilibrée et respectueuse entre les parents ainsi qu’entre les parents et leurs enfants.

La convention parentale est conclue après cohabitation ou lorsqu’une convention existante doit être adaptée à des nouvelles circonstances (par exemple lors d’un déménagement d’un parent, d’une nouvelle convention d’hébergement….). En cas de divorce, la convention parentale fait intégralement partie de votre convention DCM.

Nous vous conseillons de faire homologuer auprès du Tribunal votre convention parentale après cohabitation ou adaptation d’une convention existante établie après le divorce.

Accords parentaux

La convention d’autorité
  • Coparenté ou autre convention
La convention d’hébergement
  • Garde alternée ou autre convention
  • Chez qui séjournent les enfants au cours de l’année scolaire, les vacances….
La répartition des frais
  • A combien s’élèvent les frais ?
  • Qui encourt les frais ?
  • Comment les frais seront-ils réglés (via la pension alimentaire, compte-enfant, à la fin du mois…..)
Quelles sont les conditions pour adapter ou terminer les clauses de cette convention?

Accords concernant la gestion de conflits

Comment éviter des conflits après le divorce et comment les résoudre si néanmoins ils se produisent.

Conventions concernant les bonnes pratiques parentales ainsi que le développement et l’éducation de l’enfant

En tant que parents vous êtes libres de choisir qui exercera l’autorité parentale sur l’enfant. Sachez que la majorité des tribunaux préférence la coparenté. Une dérogation est rarement accordée.

Dans le régime de l’autorité parentale conjointe les deux parents exercent l’autorité parentale sur les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans, ce qui sous-entend qu’ils prennent les décisions conjointement et déterminent qui sera responsable de l’exécution des décisions prises concernant:

  • Le choix d’école
  • L’inscription à l’école
  • La demande de passeport
  • Les décisions quant aux loisirs
  • L’éducation anti-conception
  • Les voyages à l’étranger sans parents
  • Les soins médicaux spécialisés ou décisions pédagogiques

Lors de la conclusion de la convention de d’autorité parentale après divorce, il est important de tenir compte des préoccupations, besoins et souhaits de l’enfant. La convention d’autorité est un composant de la convention parentale globale.

La convention de divorce doit clairement décrire où et quand les enfants séjourneront. Les parents choisissent une des possibilités suivantes:

  • La convention de coparenté, c’est-à-dire que la garde de l’enfant est partagée de manière égalitaire
  • La convention d‘hébergement principal chez un des parents : cela signifie que l’enfant loge plus chez un parent que chez l’autre

Le tribunal impose que la convention contienne des accords détaillés quant aux arrangements durant les périodes scolaires et les vacances.

La convention doit spécifiquement reprendre une clause au sujet des vacances scolaires. Il faut donc arriver à un accord concernant

  • Les vacances de Pâques et de Noël
  • Les vacances d’automne et de carnaval
  • Les vacances d’été

Il faut mentionner le jour et l’heure de l’alternance et décrire quel parent dépose/reprend l’enfant.

Nous vous conseillons de réfléchir aux accords concernant l’hébergement pendant des jours particuliers, par exemple les anniversaires, la fête des mères, la fête des pères, les jours extrascolaires ou les jours de maladie de l’enfant. Certaines familles entretiennent des traditions comme par exemple les réveillons et les jours de Noël ou du Nouvel An. Des accords préalables à ces sujets assurent le calme et la transparence, aussi bien pour les parents que pour l’enfant.

Convenir quand il y a lieu de réviser la convention

Il est important de convenir au préalable quelles conditions justifient une révision de la convention d’hébergement. Une révision peut s’avérer nécessaire lorsque

  • la convention actuelle est problématique pour l’enfant
  • la situation professionnelle d’un des parents change, par exemple passage d’un régime de travail de jour vers un travail en équipes
  • un des parents déménage à grande distance de l’école et de l’enfant

Attention : après le divorce une dérogation à cette convention de commun accord est possible, à condition que ce soit dans l’intérêt de l’enfant. Une dérogation unilatérale n’est pas autorisée. Si vous dérogez conjointement à la convention existante, et que cette situation devient permanente, nous vous conseillons de présenter une convention révisée au Tribunal de jeunesse pour homologation. La convention d’hébergement fait partie de la convention parentale globale.

La loi du 19 mars 2010: aussi bien le père que la mère sont tenus à prendre soin de leurs enfants et ce en fonction de leurs facultés. Les frais ordinaires et exceptionnels qui en découlent seront pour chaque parent à concurrence de sa part respective dans les revenus cumulées* des ex-partenaires.

*Revenus cumulées = revenu professionnel + avantages + revenu mobilier + autres ressources

Dans la plupart des situations les frais susmentionnés peuvent également être considérés comme étant une pension alimentaire. Dès lors ils sont fiscalement déductibles. En savoir plus sur la pension alimentaire pour enfants.

  • Les frais (ordinaires) liés à l’hébergement

Ces frais sont payés individuellement par chaque parent lorsque l’enfant loge chez lui/elle. En cas de disproportion une compensation peut être due à l’autre parent, dépendant de la convention d’hébergement et les revenus respectifs..  La loi ne contient pas de liste énumérant les frais «ordinaires» et «exceptionnels». Il est conseillé de les décrire individuellement.

  • Les frais (ordinaires) non liés à l’hébergement

Ces frais sont soit couverts par une pension alimentaire, soit réglés mensuellement entre les deux parents, soit ils sont gérés via un compte-enfant. Les allocations familiales couvrent en grande partie ces frais. Chaque parent contribue au solde des frais après déduction d’allocations comme par exemple les allocations familiales, en fonction de ses facultés..  La loi n’énumère pas les frais «ordinaires». Il est donc conseillé de les décrire individuellement.

  • Les frais (exceptionnels) imprévus

Ces frais seront réglés par les parents lorsqu’ils se présentent. Chaque parent contribue proportionnellement à sa part respective en fonction des revenus cumulés.  La loi n’énumère pas les frais «exceptionnels». Il est donc conseillé de les décrire individuellement.

  • Qui perçoit les allocations familiales?

Notre conseil est d’accorder les allocations familiales au parent chez qui l’enfant est domicilié. Un parent isolé ayant un enfant à charge a droit à des allocations majorées. Si le salaire du parent isolé est inférieur à un certain salaire brut mensuel, il perçoit également des allocations familiales majorées.

  • Qui s’occupe de l’affiliation à la mutualité?

Il s’agit ici de l’affiliation obligatoire auprès d’une mutualité reconnue. Le parent qui a inscrit l’enfant à sa mutualité, suivra et gèrera les remboursements du ticket modérateur en conformité avec la convention relative aux frais.

  • Qui s’occupe de l’assurance hospitalisation? 

L’assurance hospitalisation n’est pas obligatoire. Certains employeurs offrent la possibilité d’affilier les membres de famille moyennant une modeste contribution mensuelle. Après le divorce les enfants peuvent éventuellement continuer à bénéficier de cet avantage, mais il faut vérifier qu’il n’y ait pas de condition qui exige que les enfants soient à charge du parent titulaire de l’assurance hospitalisation.

Contrairement aux conventions concernant l’autorité parentale, l’hébergement et les frais, le Tribunal n’impose pas d’accords communs complémentaires. Nous vous conseillons cependant d’en prévoir quelques-uns. Dans ce contexte-ci des accords solides garantissent également la sérénité et la transparence après le divorce.

Ci-après une énumération de quelques éléments possibles :

  • Que convenez-vous au sujet des réunions des parents à l’école ? Qui y participe ? Les deux parents ensemble ou autre arrangement ?
  • A quels intervalles la convention en cours sera-t-elle évaluée ? L’évaluation peut se porter sur l’hébergement et les frais, mais également sur les résultats scolaires, les sentiments de l’enfant ou les problèmes médicaux, l’orientation scolaire.
  • Comment les parents souhaitent-ils communiquer après le divorce ?
  • Quels arrangements seront pris concernant les visites régulières aux grands-parents et autres membres de la famille ?
  • Comment les parents échangeront-ils des documents scolaires et médicaux ?
  • Quels sont les accords lorsque l’enfant fait un voyage à l’étranger ?

Les thèmes précités, évidents tant qu’on vit en couple, peuvent, en l’absence d’un bon accord, causer des tensions après le divorce. L’évaluation de la convention parentale fait partie intégrante de la procédure de médiation.

1. Soyez compréhensif et à l’écoute de l’autre

Parfois, les enfants et les jeunes envoient des petits signaux ou commettent des actes graves à la suite d’émotions subies pendant la procédure de divorce de leurs parents. Dans ce cas il importe de ne pas les juger trop vite ou de ne pas les traiter de façon condescendante.

Soyez surtout compréhensif et attentif. Proposez à votre enfant de discuter avec un adulte neutre (un thérapeute ou un ami de la famille) des choses qui le préoccupent.

2. N’utilisez pas l’enfant comme un messager

Parfois, lorsque le dialogue entre les parents est réduit au minimum ou difficile, ils communiquent par l’intermédiaire des enfants. Cela exerce une pression indue et place une énorme responsabilité sur les épaules de l’enfant. Ne demandez pas à votre enfant de parler à votre place de sujets qui sont à résoudre entre vous et l’autre parent.

3. Gardez les détails pour vous

Les enfants et les jeunes vivent dans un environnement qui leur est propre et ont leurs petits soucis bien à eux. Les confronter en plus avec les détails du divorce peut les troubler. Ils se posent des questions comme «Qu’est-ce qu’on attend de moi ? Pourquoi maman/papa me raconte tout cela ? Que dois-je faire ?».

Il vaut mieux donner une explication brève et précise.

4. Ne polarisez pas

Durant la procédure de divorce il est parfois tentant de polariser les émotions et d’obliger l’enfant à faire un choix.

L’enfant est loyal aussi bien envers le père que la mère. L’enfant ne voit pas «le bon» ou «le mal», mais son papa et sa maman. Quand un enfant ressent ou même entend de vive voix qu’il doit faire un choix, cela peut nuire à son bien-être.

Il faut également éviter d’encourager une rupture avec la famille ou les amis de l’autre parent. Stimulez l’enfant à entretenir d’aussi bonnes relations avec autrui qu’avant le divorce. L’enfant se sentira mieux.

5. Créez un foyer

Quelle que soit la fréquence des visites de votre enfant, il est très important de créer un «foyer». Un petit panneau pendu au-dessus de la porte «Welcome home». Un endroit où vous prenez soin de l’enfant, où il se sent bien et où il peut être soi-même.

Peu importe si vous percevez que votre ex-partenaire ne crée pas cet environnement sécurisant. Une raison de plus pour vous de le faire!

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